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« La nuit porte conseil » – une réglementation modérée, conçue pour protéger

« La nuit porte conseil » est un adage bien connu dont le but est d’éviter toute décision précipitée. C’est précisément en cas de grossesse conflictuelle que cette maxime a pleinement sa place, puisqu’elle aide les femmes enceintes à ne pas prendre une décision irréfléchie, sous l’effet de la pression ou du stress, et qu’elles risquent de regretter plus tard. On estime que chaque année en Suisse, environ 1000 femmes changeront d’avis face à l’avortement et diront oui à leur enfant lorsqu’elles auront eu un temps de réflexion d’au moins un jour entre la consultation médicale et l’intervention. Sauver la vie de 1000 enfants, tel est le but de l’initiative populaire !

La loi précise que les médecins ont l’obligation de remettre à la femme enceinte, avant l’avortement, une liste de tous les centres d’aide et de consultation existants (Code pénal, art. 120). Or, un entretien dans un service d’aide ou de consultation n’est possible que si un délai de réflexion est aménagé entre la discussion avec le médecin et l’intervention médicale de l’avortement. Nombreux sont les médecins qui, lorsqu’ils remettent la pilule abortive à la femme enceinte, ignorent désormais le délai de réflexion, ce qui a pour effet d’invalider l’objectif de protection voulu par la loi. C’est précisément à ce genre de situation que l’initiative populaire entend remédier.

En Europe, pas moins de 18 États appliquent déjà un délai de réflexion, notamment l’Allemagne et l’Italie. Ce délai est de trois jours en Allemagne et même de sept jours en Italie. Si la Suisse introduit un délai de réflexion d’un jour, ce sera le délai le plus bref dans toute l’Europe. L’initiative populaire entend combler une lacune juridique au moyen d’une réglementation de portée modérée.

Avorter n’est jamais un geste anodin. Il faut donc aménager légalement au moins un jour de réflexion préalable.

Arrière-plan de l’initiative

Quelques éléments sur la genèse de « La nuit porte conseil »

En 2014, des parlementaires fédéraux ont discuté de l’idée que le Conseil fédéral devait d’urgence prendre des mesures visant à réduire le grand nombre des avortements. Ils ont donc déposé une motion contenant quatre propositions concrètes – l’une d’elles était de ménager un temps de réflexion avant chaque avortement.

QUAND « BERNE » RESTE INACTIVE … Le Conseil fédéral recommanda le rejet de cette motion qui, en en 2016, sans examen, fut classée par le Parlement. Ce fut la raison définitive de préparer une initiative populaire concernant le temps de réflexion !

En 2016 également, parut dans le « Tages-Anzeiger » un article traitant de cette question, intitulé « Avortements : la nuit porte-t-elle conseil ?» qui nous suggéra le titre de cette initiative.

SIGNEZ ÉGALEMENT L'INITIATIVE « SAUVER LES BÉBÉS VIABLES »